Irrecevable
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Sous-amendement n° 89
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Lionel Causse a déposé ce sous-amendement le 28 mai 2026, sur le texte « Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 8 sur 88amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Sous-amendement (98)
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2816
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 10
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2816P0D1N000089
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2816