Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
Amendement n° 1
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En clair
Lionel Causse a déposé cet amendement le 28 nov. 2024, sur le texte « Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 9 sur 53amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Cavalier (45)
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 629
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0629P0D1N000001
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0629