Amendement n° 245

Le présent amendement vise à redéployer 200 millions d’euros au sein de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) afin de maintenir le financement des cures thermales, menacé par la mesure de baisse du remboursement.

Le Gouvernement a annoncé le transfert vers les organismes complémentaires de 200 millions d’euros de dépenses de cures thermales. Cette mesure, qui serait mise en œuvre par voie réglementaire, constitue en réalité un déremboursement et ferait peser le coût des cures sur les patients ou, à défaut, sur l’ensemble des assurés par une hausse des cotisations des complémentaires.

Les cures thermales constituent un maillon essentiel du parcours de soins, notamment pour les patients souffrant de maladies chroniques ou de douleurs articulaires, et participent activement à la prévention et à la santé publique. Près de 500 000 patients suivent chaque année une cure thermale prescrite par un médecin. Il s’agit souvent de personnes âgées, aux revenus modestes, atteintes de pathologies chroniques, rhumatologiques, respiratoires ou vasculaires. Pour un coût d’environ 0,1 % des dépenses de l’assurance maladie, les cures contribuent à réduire la consommation de médicaments et à retarder des prises en charge plus lourdes. La Haute Autorité de santé, saisie en février 2026, n’a pas encore rendu son évaluation de leur service médical rendu : il serait incohérent de réduire leur financement avant d’en connaître les conclusions.

Le thermalisme est enfin un pilier de l’économie de nombreux territoires ruraux. Plus de 70 % des communes thermales comptent moins de 5 000 habitants, et l’établissement thermal y est souvent le premier employeur. Dans les Landes, près d’un commerçant sur cinq estime dépendre de l’activité thermale pour plus de la moitié de son chiffre d’affaires. Fragiliser le financement des cures, c’est menacer l’emploi, le commerce et l’hébergement de ces territoires.

Ce redéploiement est réalisé à solde nul, sans augmentation du niveau global de l’ONDAM.