Les votes de Laurent Panifous

Lutter contre la mortalité infantile

1. → adopté L'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. → rejeté L'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4
3. → adopté L'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis
6. → adopté L'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3
7. → rejeté L'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3
8. 3 amendements après l'article 2 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2
   3. → adopté L'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2
2. 3 amendements après l'article premier : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → adopté L'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. → rejeté L'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier
5. → rejeté L'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis
2. 6 amendements à l'article 7 : 6 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7
   3. → adopté L'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7
   4. → adopté L'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7
   6. → rejeté L'amendement de suppression n° 616 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 7

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4
3. → adopté L'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4
4. → rejeté Le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4
5. 4 amendements à l'article 4 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4
6. → rejeté Le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4
7. → rejeté L'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4
8. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. 5 amendements à l'article premier : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 680 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 234 de M. Hetzel à l'article premier

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

1. → rejeté Le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier