Les votes de Laurent Jacobelli

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis
5. ✕ Contre → adopté L'article premier
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9
2. ✓ Pour → adopté L'article 8 quater
3. ✓ Pour → adopté L'article 8
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7
5. ✓ Pour → adopté L'article 7
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier
6. Diverses
   8 amendements à l'article premier : 5 pour, 3 contre · 4 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Taché au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre
4. Diverses
   9 amendements après l'article unique : 7 contre, 2 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique
5. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
6. Diverses
   3 amendements à l'article unique : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique