Les votes de Laurent Jacobelli

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. → adopté L'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2
2. → adopté L'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté L'article premier

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'article premier
4. → adopté L'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'article 15 ter
2. → adopté L'amendement n° 1165 de M. Travert à l'article 15 ter
3. → adopté L'amendement n° 1186 de M. Travert à l'article 15 ter
4. → rejeté Le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
5. → rejeté Le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
6. → adopté L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
7. → adopté Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
8. → adopté Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l'article 15
2. → adopté L'article 15
3. → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10
2. 14 amendements à l'article 9 : 14 pour · 2 adoptés, 12 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9
   5. → rejeté L'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   6. → rejeté L'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9
   7. → adopté L'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9
   8. → rejeté L'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9
   9. → rejeté L'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
   10. → rejeté L'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9
   11. → rejeté L'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9
   12. → rejeté L'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9
   13. → rejeté L'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
   14. → rejeté L'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
3. 3 amendements à l'article 8 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 553 de Mme Vidal à l'article 8
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 8

Fin de vie

1. 6 sous-amendements à l'amendement n° 2657 : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6