Les votes de Laurent Alexandre

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. 3 amendements à l'article 15 bis : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
2. → adopté par délégation L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
3. → adopté par délégation L'article 14
4. → adopté par délégation L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13
6. → adopté par délégation L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13
7. → adopté par délégation L'article 13
8. → adopté par délégation L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13
2. → adopté par délégation L'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12
3. → adopté par délégation L'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12
4. → adopté par délégation L'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis
5. → adopté par délégation L'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis
6. → adopté par délégation L'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9
7. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8
9. → adopté par délégation L'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6
10. → adopté par délégation L'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Département-Région de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté par délégation L'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis
4. → adopté par délégation L'article 2
5. 3 amendements à l'article 2 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 Mise au point : voulait voter « contre »
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2
6. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2
7. → adopté par délégation L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. → adopté par délégation L'article 4
3. → adopté par délégation L'article 3
4. → adopté par délégation L'article 2
5. → adopté par délégation L'article 1er ter
6. → adopté par délégation L'article 1er bis
7. → adopté par délégation L'article premier
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

1. → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 8 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 3
2. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 7 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 6 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Céline Hervieu à l'article premier

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 4 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Département-Région de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

1. → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain