Les votes de Laetitia Saint-Paul

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2
6. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. → adopté par délégation L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 469 de M. Duplessy après l'article premier

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. → adopté par délégation L'article 4
3. → adopté par délégation L'article 3
4. → adopté par délégation L'article 2
5. → adopté par délégation L'article 1er ter
6. → adopté par délégation L'article 1er bis
7. → adopté par délégation L'article premier
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 4 sous-amendements à l'amendement n° 641 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
2. → rejeté L'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6
3. → rejeté L'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6
4. 3 amendements après l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5
5. → rejeté L'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
6. → rejeté L'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3
7. 4 amendements à l'article 2 bis A : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A
   2. → rejeté L'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A
   3. → rejeté L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A
   4. → rejeté L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A
8. → rejeté L'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 9 amendements après l'article 25 D : 9 contre · 3 adoptés, 6 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D
   2. → adopté L'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D
   3. → adopté L'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D
   4. → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D
   5. → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D
   6. → rejeté L'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D
   7. → rejeté L'amendement n° 644 de M. Lenormand après l'article 25 D
   8. → adopté L'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D
   9. → rejeté L'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D
2. → adopté L'amendement n° 343 de M. Tavel après l'article 21

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 454 de M. Rolland à l'article 21 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).