Députée · GDR
Suivre en RSS : Karine Lebon, députéeLes amendements de Karine Lebon
En clair
Karine Lebon a déposé 816 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 209 amendements d'autres députés.
816 amendements · les derniers déposés d'abord
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« Ce amendement de repli, issu de remarques formulées par le Collectif handicap, vise à soutenir le processus de médiation par l'expertise d'un spécialiste de la pathologie ou du handicap de la personne malade. »
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« L’article L. 1111-2 du code de la santé publique prévoit que lorsqu'une personne, en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, est hors d'état d'exprimer sa volonté, et n’a pas rédigé de directives anticipées… »
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« Cet amendement, qui s’appuie sur les remarques formulées par le Collectif handicaps, vise à renforcer le rôle de la famille et des professionnels de santé proches de la personne malade lorsque cette dernière, notamment du fait d’un… »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent qu'au sein de l'espace numérique, les directives anticipées puissent être séparées du reste des informations relatives au patient. »
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« Cet amendement, issu des propositions formulées par le Collectif Handicaps, vise à modifier les conditions de désignation d’une personne de confiance pour les majeurs protégés avec ou sans altération des fonctions cognitives. »
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« Les auteurs de cet amendement ne considèrent pas opportun de proposer au patient de rédiger ou de réviser ses directives anticipées, ou de désigner une personne de confiance, dès l'annonce d'une affection grave. »
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« Si les auteurs de cet amendement approuvent l'objet de l'article 14, ils souhaitent toutefois que son contenu soit désigné par le terme consacré par la Haute Autorité de Santé, à savoir : "planification anticipée des soins futurs". »
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« Cet amendement vise à prévoir une information sur le congé de présence parentale, spécifique aux parents d’enfants malades, en plus de celle sur le congé de solidarité familiale. »
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« Cet amendement traduit la préconisation n° 2 formulée par la Convention citoyenne dans le cadre de son avis rendu sur la fin de vie. »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par France Assos Santé, précise les attendus du rapport prévu par l’article 9. »
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« Cet amendement vise à préciser que l’évaluation prévue à l’article 9 permettra de bénéficier d’éléments précis d’une part sur les soins palliatifs et d’autre part sur les soins d’accompagnement. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent que les professionnels de santé reçoivent également une formation spécifique aux besoins d’accompagnement des personnes en situation de handicap. »
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« Cet amendement vise à préciser que la formation dont bénéficient les étudiants en médecine comportera également un volet spécifiquement dédié à la prise en charge de la douleur et des soins palliatifs et d’accompagnement tels que définis… »
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« Cet amendement, de cohérence avec l’ensemble du texte, vise à préciser que cet article 7 vise les crédits alloués au développement des soins palliatifs et d’accompagnement, et non seulement aux soins d’accompagnement comme le prévoit la… »
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« Cet amendement traduit la recommandation n°15 du rapport du Professeur Chauvin, "Vers un modèle français des soins d'accompagnement", qui insiste sur la nécessité de mettre en place "un pilotage fort, identifié et légitime" de la… »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par France Assos Santé, vise à permettre à la personne de confiance ou à un proche, de porter le recours en son nom. »
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« Cet amendement vise à associer la Haute Autorité de Santé à la définition de la stratégie décennale des soins palliatifs et d’accompagnement. »
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« La stratégie décennale couvrant une très longue période, il apparaît opportun aux auteurs de cet amendement d’en prévoir une évaluation régulière et non simplement à mi-parcours. »
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« Cet amendement vise à conforter le respect de la volonté de la personne en précisant les dispositions relatives à cette dernière telles qu’elles sont formulées à l’article L. 1111‑4 du code de la santé publique. »
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« Cet amendement vise à sécuriser le bon déploiement des maisons d’accompagnement en prévoyant la mise en place d’une stratégie décennale propre à ces nouvelles structures publiques ou privées non lucratives. »
Lutter contre la mortalité infantile
Fin de vie
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« Cet amendement vise à préciser que la personne conviendra certes de la date, mais aussi de l’heure, auxquelles elle souhaite recevoir la substance létale. »
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« Les auteurs de cette amendement souhaitent que la Haute Autorité de Santé soit consultée en vue du décret qui définira les modalités d’application relatives à l’information de la personne qui demande l’aide à mourir, à la forme et au… »
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« Cet amendement vise à prévoir la possibilité de recourir également à une médiation, moins éprouvante qu’un recours devant la juridiction administrative sans toutefois supprimer cette dernière possibilité. »
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« Cet amendement, qui reprend des remarques formulées par France Assos Santé, vise à préciser que le médecin devra s’assurer qu’au cas où la personne bénéficie déjà de soins palliatifs ou d’accompagnement, ces derniers sont suffisants et… »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent renforcer la traçabilité du processus d’aide à mourir en indiquant que le médecin recevant le malade devra transmettre l’ensemble des informations recueillies dans le cadre de leurs premiers… »
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« Cet amendement vise à préciser que le système d'information dans lequel seront consignés les actes effectués par les professionnels de santé intervenant dans un processus d'aide à mourir, devra être sécurisé. »
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« Cet amendement prévoit que le médecin qui reçoit une personne demandant une aide à mourir, prend connaissance de ses directives anticipées et s’informe de l’existence d’une personne de confiance. »
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« Cet amendement vise à associer pour avis, à sa demande ou à celle du patient, la personne de confiance à la procédure d’évaluation engagée après la demande d’aide à mourir de la personne majeure. »
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« Cet amendement de repli vise à laisser un temps plus long au malade pour confirmer sa demande d’aide à mourir. »
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« Cet amendement vise à inscrire la liberté, pour la personne qui confirme son choix de recourir à l’aide à mourir, d’indiquer au médecin sous quelle forme elle le souhaite : soit par une auto-administration du produit létal, soit par… »
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« Cet amendement de repli vise à préciser que le médecin sollicité pour donner un avis pourra ou non être un spécialiste de la pathologie du malade. »
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« Cet amendement vise à préciser que les avis recueillis par le médecin devront être écrits et motivés. »
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« Cet amendement reformule les alinéas 4 à 10 afin de traduire clairement la mention d’une procédure collégiale afin de sécuriser tout à la fois le malade et les professionnels de santé l’accompagnant dans sa demande d’aide à mourir. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent que la personne de confiance puisse être associée à la procédure collégiale, si la personne qui demande l’aide à mourir le souhaite. »
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« Cet amendement de cohérence vise à préciser que le médecin ou l"infirmier peut également procéder lui-même à l'administration de la substance létale. »
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« Cette proposition de rédaction vise à ouvrir le droit à l'aide à mourir à toute personne, quelle que soit sa nationalité. »
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« Cet amendement vise à laisser le choix à une personne de demander, quel que soit son état physique, le recours à un médecin ou à un infirmier pour que la substance létale lui soit administrée. »
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« Cet amendement vise à préciser que l'aide à mourir s'inscrit dans le champ du sanitaire. »
Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent que les représentants des orthophonistes et des étudiants en orthophonie puissent être consultés en vue de définir les modalités de mise en œuvre des dispositions visées par le présent article. »
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« Cet amendement vise à prévoir les moyens nécessaires aux centres de formation universitaire des orthophonistes afin que l’augmentation des places ouvertes en première année de formation initiale ne soit pas inapplicable ou le prétexte au… »
Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent que soit mentionné dans les objectifs de la commission d'enquête, l'examen des risques liés à la désinformation sur TikTok. »
Profession d'infirmier
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« Cet amendement d'appel fait écho aux revendications de nombreuses organisations des professionnels infirmiers qui attendent depuis de nombreuses années une refonte de leur système de formation. »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par l'Union Nationale des Infirmiers en Pratique Avancée (UNIPA), vise à préciser que les domaines d'intervention des IPA sont définis par une approche populationnelle incluant les soins… »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent que les ordres professionnels et les représentants des professionnels concernés par les dispositions du présent article 1er soient consultés sur le décret à venir. »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par Convergence infirmière, vise à ajouter la conciliation médicamenteuse au titre des missions socles des infirmiers. »
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par SAMU-Urgences de France (SUdF), vise à clarifier les missions des services d'incendie et de secours, ainsi que la définition des rôles et des missions entre les médecins sapeurs-pompiers… »
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« Cet amendement vise à mieux encadrer les compétences qui feront l'objet d'une délégation de tâches. »