Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° AS329

Karine Lebon GDR · Article 10

En clair

Karine Lebon a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 10 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte
154 sur 623amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 16 par les mots :

« et le congé de présence parentale ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à prévoir une information sur le congé de présence parentale, spécifique aux parents d’enfants malades, en plus de celle sur le congé de solidarité familiale.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 2

Karine Lebon GDR

Le cosignataire

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1102

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000329
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1102