Amendement n° AS528

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En clair

Karine Lebon a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Fin de vie ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 29 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 68 sur 1 167amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« 4° Peut, à la demande de la personne, recueillir l’avis de la personne de confiance si elle existe. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les auteurs de cet amendement souhaitent que la personne de confiance puisse être associée à la procédure collégiale, si la personne qui demande l’aide à mourir le souhaite.