amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° AS506
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En clair
Karine Lebon a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Fin de vie ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 11 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 68 sur 1 167amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« n’est pas en mesure physiquement d’y procéder, »
les mots :
« le demande ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à laisser le choix à une personne de demander, quel que soit son état physique, le recours à un médecin ou à un infirmier pour que la substance létale lui soit administrée.
Son sort
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° AS670 · Karen Erodi Tombé
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1100
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1100P0D1N000506
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1100