amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Amendement n° 58
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En clair
Karine Lebon a déposé cet amendement le 3 mars 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours ». Il est tombé en séance publique le 6 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 21 sur 78amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 13 par les mots :
« après avis des ordres professionnels concernés ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à mieux encadrer les compétences qui feront l'objet d'une délégation de tâches.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Yannick Monnet
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR André Chassaigne
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 994
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000058
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0994