Les votes de Karen Erodi

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6
3. 3 amendements après l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5
4. 3 amendements à l'article 2 bis A : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A
   2. → rejeté L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A
5. → rejeté L'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. → adopté L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. → adopté L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6
3. → adopté L'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5
4. → adopté L'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4
5. → adopté L'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3
6. → adopté L'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2
7. → adopté L'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation L'article 17
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l'article 17
3. 3 amendements à l'article 15 ter : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 ter
4. 4 amendements après l'article 15 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2291 de M. Buisson après l'article 15
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 15
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 135 de M. Rolland après l'article 15
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
5. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
6. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l'article 15
8. → adopté par délégation L'article 15

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements à l'article 15 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1781 de M. Boucard à l'article 15
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l'article 15

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17
3. → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17
4. 4 amendements à l'article 17 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17
   4. → rejeté L'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17