Les votes de Justine Gruet

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Fin de vie

1. ○ Abstention → adopté L'article 14
2. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 14 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14
3. ✕ Contre → adopté L'article 13
4. ✕ Contre → adopté L'article 12
5. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 12 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1143 de Mme Pollet à l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 75 de M. Hetzel à l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 12
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 488 de Mme Gruet à l'article 12
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11
7. ✕ Contre → adopté L'article 10
8. Diverses
   9 amendements à l'article 10 : 8 pour, 1 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1203 de M. Bentz à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1376 de M. de Lépinau à l'article 10
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1562 de M. Potier à l'article 10
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1048 de M. Bentz à l'article 10
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 935 de M. Juvin à l'article 10
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 934 de M. Juvin à l'article 10
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 933 de M. Juvin à l'article 10
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de M. Bazin à l'article 10
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 576 de Mme Lorho à l'article 10

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article 9
2. Diverses
   15 amendements à l'article 9 : 14 pour, 1 contre · 1 adopté, 14 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 605 de M. Hetzel à l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1190 de M. Bentz à l'article 9
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 573 de Mme Lorho à l'article 9
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 817 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant à l'article 9
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 931 de M. Juvin à l'article 9
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 468 de Mme Gruet à l'article 9
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 68 de M. Hetzel à l'article 9
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1309 de Mme Loir à l'article 9
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 271 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 9
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 928 de M. Juvin à l'article 9
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 927 de M. Juvin à l'article 9
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 572 de Mme Lorho à l'article 9
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1187 de M. Bentz à l'article 9
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1047 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
3. ✕ Contre → adopté L'article 8
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 131 de Mme Dogor-Such à l'article 8