Les votes de Julien Rancoule

Fin de vie

1. Diverses
   10 amendements à l'article 10 : 9 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2324 de M. Verny à l'article 10
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10
   9. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 9
3. Diverses
   17 amendements à l'article 9 : 15 pour, 2 contre · 4 adoptés, 13 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 8
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 8

Fin de vie

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 7 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7

Fin de vie

1. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 6 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 5
3. Diverses
   10 amendements à l'article 5 : 9 pour, 1 contre · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2399 de M. Bernhardt à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 609 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5