Les votes de Julien Rancoule

Fin de vie

1. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5

Fin de vie

1. Diverses
   19 amendements à l'article 5 : 14 pour, 5 contre · 1 adopté, 18 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
   10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   19. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5

Fin de vie

1. Diverses
   27 amendements à l'article 4 : 24 pour, 3 contre · 1 adopté, 26 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2005 de M. Trébuchet à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1457 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4
   21. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   22. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4
   23. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4
   24. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4
   25. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   26. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4
   27. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 211 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4