Les votes de Julien Rancoule

Fin de vie

1. Diverses
   4 amendements à l'article 17 : 3 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 16
2. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 16 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 15
4. ✓ Pour
   9 amendements à l'article 15 : 9 pour · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 14
6. Diverses
   8 amendements à l'article 14 : 7 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 377 de M. Simion à l'article 14
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 620 de Mme Dogor-Such à l'article 14
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. Diverses
   6 amendements à l'article 12 : 3 pour, 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 5 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 699 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1468 de Mme Firmin le Bodo à l'article 11
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 10
8. ✓ Pour
   7 amendements à l'article 10 : 7 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2325 de M. Verny à l'article 10
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10