Les votes de Julien Guibert

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. → adopté L'article 2
2. → adopté L'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier
3. → adopté L'article premier
4. → adopté L'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier
5. → adopté L'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'article 17
2. → rejeté L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l'article 17
3. → rejeté L'amendement n° 424 de M. Le Fur à l'article 17
4. → adopté L'article 15 ter
5. → adopté L'amendement n° 1165 de M. Travert à l'article 15 ter
6. → adopté L'amendement n° 1186 de M. Travert à l'article 15 ter
7. → rejeté Le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
8. → rejeté Le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 4 amendements après l'article 15 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2291 de M. Buisson après l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 135 de M. Rolland après l'article 15
   4. → adopté L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
2. → adopté Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
3. → adopté Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
4. → rejeté L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l'article 15
5. → adopté L'article 15
6. 3 amendements à l'article 15 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Boucard à l'article 15
   2. → adopté L'amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5

Fin de vie

1. 10 amendements à l'article 5 : 10 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   6. → rejeté L'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   7. → rejeté L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5
   8. → rejeté L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5
   9. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   10. → rejeté L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
2. 6 amendements à l'article 4 : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 2580 de M. Juvin à l'article 4

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 22 de M.Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 133 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4