Les votes de Julien Gabarron

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. Diverses
   7 amendements à l'article premier : 6 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. Diverses
   3 amendements à l'article 2 : 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 30 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30
2. ✓ Pour → adopté L'article 30
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27
8. ✓ Pour → adopté L'article 25

Voir les 20 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25
2. ✓ Pour → adopté L'article 24 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 21 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis
9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A
10. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis
11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis
12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis
13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis
14. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19
15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19
16. Diverses
    3 amendements à l'article 19 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19
17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis
18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18