Les amendements de Julien Gabarron
En clair
Julien Gabarron a déposé 26 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 685 amendements d'autres députés.
26 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement vise à accompagner les pêcheurs dont l’activité est restreinte par les aires marines protégées, les sites Natura 2000 et les zones de protection forte. »
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« Cet amendement vise à financer la modernisation des navires de pêche français, en redéployant 6 millions d’euros de crédits consacrés aux études sur l’éolien en mer. »
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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« Le présent projet de loi soumet les élèves et étudiants des établissements préparant aux professions de santé aux incapacités d’exercice prévues à l’article L. 1191‑1 du code de la santé publique. »
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« Le présent amendement est un amendement de repli par rapport à l’amendement déposé par Madame Levavasseur. »
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« Le présent projet de loi prévoit la vérification des antécédents judiciaires des tiers dignes de confiance et membres de la famille accueillant un enfant placé, avant le placement ou avant son renouvellement. »
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« Le présent projet de loi soumet les élèves et étudiants des établissements préparant aux professions de santé aux incapacités d’exercice prévues à l’article L. 1191‑1 du code de la santé publique. »
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« Le présent amendement est un amendement de repli par rapport à l’amendement déposé par Madame Levavasseur. »
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« La rédaction actuelle vise « une activité organisée en lien avec l’établissement », formulation au singulier qui pourrait laisser place à une interprétation restrictive limitant le dispositif à certaines activités seulement. »
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« Le présent projet de loi prévoit le contrôle des antécédents judiciaires des professionnels de santé préalablement à l’exercice de leurs fonctions et à intervalles réguliers, les modalités de ces intervalles étant renvoyées à un décret en… »
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« Le présent projet de loi prévoit la vérification des antécédents judiciaires des tiers dignes de confiance et membres de la famille accueillant un enfant placé, avant le placement ou avant son renouvellement. »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« Cet amendement vise à réintroduire l'article 5 quaterdecies, supprimé en commission. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« La notion de restriction d'accès renvoyée au décret est trop vague pour garantir l'effectivité de la protection de l'exploitant agricole. »
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« Le terme « contribuer » maintient une incertitude juridique sur l'étendue des obligations restant à la charge de l'agriculteur une fois la servitude instituée. »
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« L’alinéa 1 de l’article L. 151‑6-3 tel que rédigé confie aux orientations d’aménagement et de programmation le soin de définir les conditions d’intégration des espaces de transition végétalisés sans en préciser le contenu minimal. »
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« La viticulture sous appellation d'origine contrôlée ou indication géographique protégée obéit à des cahiers des charges stricts homologués par décret, encadrant l'ensemble des pratiques culturales sur les parcelles classées. »
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
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« Le présent amendement vise à couvrir l’ensemble des situations d’occupation sans droit ni titre, qu’il s’agisse d’une absence initiale de titre ou de la perte ultérieure de celui-ci.Il instaure un délai de trois mois permettant au… »
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« Le présent amendement vise à étendre le dispositif aux situations dans lesquelles les fluides sont compris dans les charges locatives. »
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« Le présent amendement vise à étendre le dispositif aux situations dans lesquelles les fluides sont compris dans les charges locatives. »
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« Le présent amendement vise à couvrir l’ensemble des situations d’occupation sans droit ni titre, qu’il s’agisse d’une absence initiale de titre ou de la perte ultérieure de celui-ci.Il instaure un délai de trois mois permettant au… »
Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
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« Cet amendement de suppression vise à supprimer l’article 2 de la proposition de loi numéro 704 visant à lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge. »
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« Cet amendement de suppression vise à supprimer l’article 1 de la proposition de loi numéro 704 visant à lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge. »
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« Cet amendement consiste à modifier l’intitulé de la présente proposition de loi afin de ne pas désigner comme seuls fautifs les sociétés d’ascenseurs dans les pannes d’ascenseurs. »