Les amendements de Julien Gabarron
En clair
Julien Gabarron a déposé 26 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 685 amendements d'autres députés.
5 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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« Le présent projet de loi prévoit la vérification des antécédents judiciaires des tiers dignes de confiance et membres de la famille accueillant un enfant placé, avant le placement ou avant son renouvellement. »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« Cet amendement vise à réintroduire l'article 5 quaterdecies, supprimé en commission. »
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
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« Le présent amendement vise à couvrir l’ensemble des situations d’occupation sans droit ni titre, qu’il s’agisse d’une absence initiale de titre ou de la perte ultérieure de celui-ci.Il instaure un délai de trois mois permettant au… »
Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
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« Cet amendement de suppression vise à supprimer l’article 2 de la proposition de loi numéro 704 visant à lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge. »
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« Cet amendement consiste à modifier l’intitulé de la présente proposition de loi afin de ne pas désigner comme seuls fautifs les sociétés d’ascenseurs dans les pannes d’ascenseurs. »