Les amendements de Julien Gabarron
En clair
Julien Gabarron a déposé 26 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 685 amendements d'autres députés.
5 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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« Le présent projet de loi soumet les élèves et étudiants des établissements préparant aux professions de santé aux incapacités d’exercice prévues à l’article L. 1191‑1 du code de la santé publique. »
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« Le présent amendement est un amendement de repli par rapport à l’amendement déposé par Madame Levavasseur. »
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« Le présent projet de loi prévoit le contrôle des antécédents judiciaires des professionnels de santé préalablement à l’exercice de leurs fonctions et à intervalles réguliers, les modalités de ces intervalles étant renvoyées à un décret en… »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« L’alinéa 1 de l’article L. 151‑6-3 tel que rédigé confie aux orientations d’aménagement et de programmation le soin de définir les conditions d’intégration des espaces de transition végétalisés sans en préciser le contenu minimal. »
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« La viticulture sous appellation d'origine contrôlée ou indication géographique protégée obéit à des cahiers des charges stricts homologués par décret, encadrant l'ensemble des pratiques culturales sur les parcelles classées. »