Les amendements de Julien Gabarron
En clair
Julien Gabarron a déposé 26 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 685 amendements d'autres députés.
10 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
-
« Cet amendement vise à accompagner les pêcheurs dont l’activité est restreinte par les aires marines protégées, les sites Natura 2000 et les zones de protection forte. »
-
« Cet amendement vise à financer la modernisation des navires de pêche français, en redéployant 6 millions d’euros de crédits consacrés aux études sur l’éolien en mer. »
Projet de loi relatif à la protection des enfants
-
« Le présent projet de loi soumet les élèves et étudiants des établissements préparant aux professions de santé aux incapacités d’exercice prévues à l’article L. 1191‑1 du code de la santé publique. »
-
« Le présent amendement est un amendement de repli par rapport à l’amendement déposé par Madame Levavasseur. »
-
« La rédaction actuelle vise « une activité organisée en lien avec l’établissement », formulation au singulier qui pourrait laisser place à une interprétation restrictive limitant le dispositif à certaines activités seulement. »
-
« Le présent projet de loi prévoit la vérification des antécédents judiciaires des tiers dignes de confiance et membres de la famille accueillant un enfant placé, avant le placement ou avant son renouvellement. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
-
« Le terme « contribuer » maintient une incertitude juridique sur l'étendue des obligations restant à la charge de l'agriculteur une fois la servitude instituée. »
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
-
« Le présent amendement vise à étendre le dispositif aux situations dans lesquelles les fluides sont compris dans les charges locatives. »
-
« Le présent amendement vise à couvrir l’ensemble des situations d’occupation sans droit ni titre, qu’il s’agisse d’une absence initiale de titre ou de la perte ultérieure de celui-ci.Il instaure un délai de trois mois permettant au… »
Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
-
« Cet amendement de suppression vise à supprimer l’article 1 de la proposition de loi numéro 704 visant à lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge. »