Irrecevable
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Sous-amendement n° 2442
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En clair
Julien Gabarron a déposé ce sous-amendement le 29 mai 2026, avec 17 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 264 sur 2 413amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Sous-amendement (98)
Auteurs 18
- RN 17
Les 17 cosignataires
- RN Maxime Amblard
- RN Hervé de Lépinau
- RN Frédéric Falcon
- RN Géraldine Grangier
- RN Florence Goulet
- RN Alexis Jolly
- RN Édouard Jordan
- RN Hélène Laporte
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Alexandre Loubet
- RN David Magnier
- RN Patrice Martin
- RN Nicolas Meizonnet
- RN Joseph Rivière
- RN Lionel Tivoli
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Frédéric Weber
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2765
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 1622 (Rect)
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N002442
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC2765