Député · DR
Suivre en RSS : Julien Dive, députéLes amendements de Julien Dive
En clair
Julien Dive a déposé 542 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 655 amendements d'autres députés.
87 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
-
« Une taxe de solidarité additionnelle (TSA) est applicable aux contrats d’assurance complémentaire santé. »
-
« Actuellement, lorsqu’un agriculteur effectue un don en nature issu de sa production agricole, il est tenu d’intégrer le montant de ce don dans son résultat fiscal, qui sert également de base au calcul des cotisations sociales et des… »
Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire
-
« Le présent amendement vise à supprimer cet article qui entend revenir sur les dispositions adoptées dans le cadre de la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles du 18 août 2026. »
Projet de loi de finances pour 2027
-
« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à l’Aide au redressement des exploitations agricoles en difficulté (AREA), en portant son enveloppe de 1,3 million d’euros à 3 millions d’euros. »
-
« L’article 77 supprime, à compter de 2027, la dotation annuelle de 100 millions d’euros versée aux Régions pour accompagner la mise en œuvre des aides non surfaciques du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). »
-
« Le présent amendement vise à étendre le bénéfice des tarifs réduits d'accise sur l'électricité prévus à l'article L.312-71 du code des impositions sur les biens et services aux consommations nécessaires aux opérations de ventilation… »
-
« Le séchage qui constitue une étape indispensable à la conservation et au stockage des grains est particulièrement consommatrice d'énergie et est donc fortement affectée par l'évolution à la hausse du coût du gaz naturel. »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
-
« Le présent amendement vise à préciser que la consommation volontaire d’une substance susceptible d’altérer le discernement ou le contrôle des actes d’une personne ne saurait constituer, en elle-même, la preuve de son consentement à un… »
-
« Le présent amendement vise à intégrer explicitement les agressions facilitées par les substances dans la formation initiale et continue des officiers et agents de police judiciaire chargés de l’accueil des victimes et des enquêtes… »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
-
« Après un rassemblement tenu sans déclaration, malgré interdiction, ou sans accord du propriétaire, le premier réflexe des habitants est souvent d’appeler la mairie. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
-
« L’alinéa 3 porte sur la création d’une plateforme unique, pour permettre aux éleveurs et autres professionnels détenant des animaux d’effectuer toutes leurs obligations déclaratives relatives à l’identification des animaux et à leur… »
-
« Ce sous-amendement vise à mieux préciser les conditions dans lesquelles les projets de valorisation des produits de la chasse pourront figurer parmi les projets d’avenir agricole. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Le présent amendement vise à rétablir la rédaction initiale du projet de loi s'agissant de l'allègement des obligations déclaratives à la charge des gestionnaires de la restauration collective. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Le présent amendement sécurise juridiquement les dispositions adoptées en Commission des affaires économiques, relatives à l’éligibilité des produits à « haute valeur nutritionnelle » aux objectifs Egalim. »
-
« Cet amendement vise à supprimer la redevance instituée par cet article. »
-
« Cet article repose sur une logique inadaptée aux réalités de la gestion quantitative de l’eau. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Cet article 16 vise à autoriser l’utilisation des données du registre national des entreprises (RNE) à des fins de communication administrative. »
-
« Les chambres d’agriculture exercent des missions d’intérêt général couvrant la représentation du monde agricole, l’accompagnement économique des exploitants, le développement rural, la gestion de l’identification animale ainsi que la mise… »
-
« Amendement de précision, tenant compte du champ d'application de l'article 2 qui n'a vocation à s'appliquer qu'aux territoires ultra-marins relevant des régions ultra-périphériques (RUP) de l'Union européenne ; or la collectivité de… »
-
« Ce sous-amendement vise à conserver la mention proposée par l'amendement des projets de technologies agricoles innovantes dits "agritech" dans le périmètre de l'article 1er, mais sans prévoir de décret spécifique pour préciser les… »
-
« Amendement de précision, afin que ne soient visés que les projets d'avenir d'agricole de Guadeloupe et de Martinique, et non ceux de territoires n'étant pas soumis à la problématique de pollution des sols par le chlordécone. »
-
« La réussite des protocoles sanitaires mis en œuvre pour lutter contre les maladies animales est conditionnée à une communication claire, rapide et efficace du bien-fondé scientifique de la stratégie mise en œuvrepar l’État, les… »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Amendement de coordination. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Le présent amendement vise à garantir la cohérence entre les projets d’avenir agricole et les projets alimentaires territoriaux. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« À chaque émergence de maladie animale, la question de la disponibilité de vaccins efficaces émerge. »
-
« Le II de l'article L. 230-6 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction issue du présent article, impose aux entreprises de la grande distribution alimentaire, de la restauration commerciale et du commerce de gros de… »
Projet de loi de finances pour 2026
-
« L’article 10 du présent projet de loi de finances pour 2026, adopté par le Sénat en première lecture, entend proroger le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique prévu à l’article 244 quater L du code général des impôts (CGI)… »
-
« Le présent sous-amendement a pour objet de modifier le gage du crédit d’impôt au titre des charges de mécanisation collective proposé par l’amendement n° 1342. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
-
« La rédaction de l’article 9 sexies A adopté au Sénat doit être corrigée. »
-
« Cet amendement vise à rétablir l’article 5 ter tel qu’adopté par l’Assemblée nationale en première lecture moyennant quelques modifications purement rédactionnelles. »
-
« La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a instauré un régime social dérogatoire pour le calcul des cotisations et contributions sociales en faveur des agriculteurs pour les revenus que leur procure la location de meublés de… »
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
-
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de supprimer l’article 3 qui vise à rétablir en bloc l’état du droit antérieur à la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. »
-
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose la suppression de l’article 2 qui prévoit l’abrogation en bloc de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025. »