Amendement n° CE683

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En clair

Julien Dive a déposé cet amendement le 29 avr. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il a été adopté en commission des affaires économiques le 6 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 191 sur 1 025amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 6, après la seconde occurrence du mot :

« vétérinaires, »

insérer les mots :

« en particulier les vaccins contre les maladies émergentes ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

À chaque émergence de maladie animale, la question de la disponibilité de vaccins efficaces émerge. Le présent projet de loi répond à un mouvement de colère agricole qui trouve en partie son origine dans la crise sanitaire de la DNC lors de laquelle la question de l’accès au vaccin a constitué une revendication forte.

Le présent amendement de précision vise à insister sur la nécessité pour l’État de tout mettre en œuvre pour améliorer au niveau national comme européen, la mise sur le marché, le stockage et la mise à disposition de vaccins efficaces.