Les votes de Julie Delpech

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 318 de M. Odoul à l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 314 de M. Odoul à l'article 1er ter
8. ✓ Pour → adopté L'article 1er

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   3 amendements à l'article 1er : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. Diverses
   3 amendements à l'article 1er A : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA
6. ✓ Pour → adopté L'article 1er AA
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA
8. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA
9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé)

Fin de vie

1. Diverses
   19 amendements à l'article 5 : 18 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1333 de M. Ray à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 428 de Mme Gruet à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 427 de Mme Gruet à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 902 de M. Juvin à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 426 de Mme Gruet à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 425 de Mme Gruet à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 124 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1213 de Mme Joncour à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 193 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 900 de M. Juvin à l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 368 de Mme Corneloup à l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 53 de M. Hetzel à l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 de M. Hetzel à l'article 5
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 364 de M. Pauget et l'amendement identique suivant à l'article 5
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 250 de M. Hetzel à l'article 5
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de M. Hetzel à l'article 5
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 206 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 726 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5