Les votes de Joséphine Missoffe

Fin de vie

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 4 : 3 pour · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 631 de M. Peu à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 318 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 851 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 63 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A
3. ✓ Pour → adopté L'article 19
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19
5. ✓ Pour → adopté L'article 18
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18
8. ✓ Pour → adopté L'article 17

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1. ✓ Pour → adopté L'article 16
2. ✓ Pour → adopté L'article 15
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 14
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
2. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 219 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
   3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
3. ✓ Pour → adopté L'article 8
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis
8. ✕ Contre → adopté L'article 7

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1. Diverses
   5 amendements à l'article 7 : 4 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article premier

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Vos à l'article unique

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique
4. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
5. ✓ Pour
   3 amendements à l'article unique : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 43 de M. Midy à l'article unique
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 42 (rect.) de M. Midy à l'article unique
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 40 (rect.) de M. Midy à l'article unique