Les votes de Joseph Rivière

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 4 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1383 de M. Coquerel à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. Diverses
   10 amendements après l'article 2 : 6 contre, 3 pour, 1 abstention · 4 adoptés, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2159 de Mme Feld après l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1275 de M. de Courson après l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1470 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants après l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2253 de M. Croizier après l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 235 de M. Castellani après l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2681 de M. Califer après l'article 2
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2829 de Mme Pantel après l'article 2

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 57 autres députés
2. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 8 A : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis
3. Diverses
   3 amendements après l'article 7 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 2 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
6. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 3 pour, 1 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2
7. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot