Les votes de José Beaurain

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A
2. → adopté L'article 21 quater
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
4. → rejeté Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
5. → rejeté L'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21
6. → rejeté L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21
7. → rejeté L'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies
8. → rejeté L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies
2. → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies
3. → rejeté L'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater
4. → adopté L'article 20
5. → adopté L'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20
6. → adopté L'article 8

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité …
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité …
4. → rejeté Le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
5. → rejeté L'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
6. → rejeté L'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. → rejeté L'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
8. → rejeté L'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Voir les 3 autres votes

1. → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
3. → rejeté L'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies
2. → rejeté L'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 8 septies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
2. → adopté L'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejetée par délégation La première partie

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25
2. 12 amendements après l'article 24 : 12 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24
   2. → rejeté L'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24
   3. → rejeté L'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24
   4. → rejeté L'amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24
   5. → rejeté L'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24
   6. → rejeté L'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24
   7. → rejeté L'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24
   8. → rejeté L'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24
   9. → rejeté L'amendement n° 2523 de M. Le Coq après l'article 24
   10. → rejeté L'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24
   11. → rejeté L'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24
   12. → rejeté L'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24
3. → adopté L'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21