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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

L'article 24

Intitulé officiel du scrutin

L'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Adopté le 20 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est atteinte à une voix près.

39 voix pour · 39 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 4abstention 4n'ont pas pris part 63

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    n'ont pas pris part 38

  • LIOT

    22 membres

    pour 1abstention 2n'ont pas pris part 19

  • SOC

    69 membres

    pour 9abstention 1n'ont pas pris part 59

  • Dem

    36 membres

    n'ont pas pris part 36

  • EPR

    91 membres

    pour 14n'ont pas pris part 77

  • HOR

    34 membres

    pour 7n'ont pas pris part 27

  • DR

    49 membres

    pour 1contre 5n'ont pas pris part 43

  • UDR

    16 membres

    contre 2n'ont pas pris part 14

  • RN

    123 membres

    pour 2contre 29n'ont pas pris part 92

  • NI

    9 membres

    contre 1n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 4

Abstention · 4

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Abstention · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 9

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 14

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 7

DR Droite Républicaine

Pour · 1

Contre · 5

UDR Union des droites pour la République

Contre · 2

RN Rassemblement National

Pour · 2

Contre · 29

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

L'article 24 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 11

Délégations 11

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 11 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 11 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4003

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