Les votes de Jordan Guitton

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. 8 amendements à l'article 5 et Etat B : 8 abstentions · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B
   2. → rejeté L'amendement n° 69 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   3. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B
   4. → rejeté L'amendement n° 78 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   5. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B
   6. → adopté L'amendement n° 74 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   7. → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B
   8. → rejeté L'amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
2. → adopté L'article 4 et Etat A

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16
2. → rejeté L'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13
3. → rejeté L'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12
2. 3 amendements après l'article 10 : 3 abstentions · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10
   2. → adopté L'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10
   3. → adopté L'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 9 : 3 abstentions · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
   2. → adopté L'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9
   3. → adopté L'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 2159 de Mme Feld après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 2 : 3 abstentions · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'article 24

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté Le sous-amendement n° 774 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
2. → rejeté Le sous-amendement n° 770 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l'article 15

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. → adopté L'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4
2. → adopté L'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté L'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5