Les votes de Joël Bruneau

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → adopté L'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
3. 3 amendements à l'article 5 : 3 abstentions · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 200 de M. Molac à l'article 5
   2. → adopté L'amendement n° 345 de M. Meurin à l'article 5
   3. → adopté L'amendement n° 601 de Mme Battistel à l'article 5

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → adopté L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement n° 100 de M. Taite à l'article 1er bis

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. → adopté L'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier
3. → adopté L'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier
4. → adopté L'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Breton à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. → rejeté Le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → adopté L'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13
2. → rejeté L'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté Le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 3340 du Gouvernement à l'article 33
2. → rejeté L'amendement n° 1121 de M. Renault à l'article 33 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. 4 amendements après l'article 26 : 4 abstentions · 1 adopté, 3 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 1049 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
   2. → rejeté L'amendement n° 970 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 1324 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant après l'article 13

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 1184 de M. Le Fur après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »