Les votes de Joël Bruneau

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier et rapport annexé : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 98 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 581 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 514 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Léaument à l'article 6
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de M. Kerbrat à l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 247 de M. Léaument à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6
4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 248 de M. Kerbrat à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6
5. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de M. Léaument à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Kerbrat à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de M. Léaument à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5
7. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 5 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de M. Kerbrat à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de M. Léaument à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de M. Léaument et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
8. ✓ Pour → adopté L'article 2

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   5 amendements à l'article 2 : 4 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 47 de M. Léaument à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de M. Chenu à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 de M. Kerbrat à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 30 de M. Mazaury à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 125 de Mme Balage El Mariky à l'article 2
2. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 87 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 229 de M. Léaument à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 224 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 223 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2
3. Diverses
   3 amendements à l'article 2 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 25 de M. Mazaury à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de M. Léaument à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
7. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Léaument à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 156 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. Diverses
   9 amendements à l'article premier : 8 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 86 de Mme Faucillon à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier