Les votes de Joël Bruneau

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 16 (rect.) de Mme Leboucher après l'article 3
4. Diverses
   8 amendements à l'article 3 : 7 contre, 1 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 48 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 46 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
7. Diverses
   6 amendements à l'article 2 : 3 contre, 2 abstentions, 1 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 26 de Mme Miller à l'article 2
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 2
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   16 amendements à l'article premier et rapport annexé : 13 contre, 3 pour · 2 adoptés, 14 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 78 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 534 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 511 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 381 (rect.) de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 369 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 365 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 473 de Mme Errante à l'article premier et rapport annexé
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 645 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 605 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 601 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 284 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 545 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 541 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 583 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 88 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé