Les votes de Joël Aviragnet

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 5 amendements à l'article 4 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Youssouffa à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4
2. 8 amendements à l'article 2 : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Leboucher à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. 17 amendements à l'article 4 : 17 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 890 de M. Juvin à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 146 de M. Fayssat à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Corneloup à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 754 de Mme Blin à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Hetzel à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   9. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   10. → rejeté L'amendement n° 40 de M. Hetzel à l'article 4
   11. → rejeté L'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   12. → rejeté L'amendement n° 1326 de M. Bloch à l'article 4
   13. → rejeté L'amendement n° 888 de M. Juvin à l'article 4
   14. → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Gruet à l'article 4
   15. → rejeté L'amendement n° 652 de M. Monnet à l'article 4
   16. → rejeté L'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l'article 4
   17. → rejeté L'amendement n° 682 de Mme Bamana à l'article 4
2. 4 amendements à l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 144 de M. Bentz à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 1247 de M. Valentin à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3

Fin de vie

1. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 623 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 372 de Mme Gruet à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1291 (rect.) de M. Bentz à l'article 2

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier