Les votes de Jérôme Legavre

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   15 amendements après l'article 9 : 10 contre, 4 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 13 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9
2. ✕ Contre → adopté L'article 45
3. ✓ Pour
   7 amendements à l'article 45 : 7 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45
4. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 9 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9
5. ✓ Pour → adopté L'article 9
6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9
8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   3 amendements après l'article 8 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49
4. ✓ Pour → adopté L'article 42
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42
7. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44
8. ✕ Contre → adopté L'article 45 bis

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
3. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   3 amendements à l'article 5 : 2 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5