Les votes de Jérôme Buisson

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2
2. → adopté L'article premier
3. → adopté L'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier

La publicisation des doléances du grand débat national

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19
3. → adopté L'article 19
4. → adopté L'article 8 quater
5. → adopté L'article 8
6. → adopté L'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3
7. → adopté L'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2
8. → adopté L'article 2

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier
2. → adopté L'article premier
3. → adopté L'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique
3. → rejeté L'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique
4. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
5. → rejeté L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique
6. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27
2. → adopté L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27
3. → adopté L'article 27
4. → adopté L'article 26
5. → adopté L'article 25
6. → adopté L'article 24
7. → adopté L'article 21
8. → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21
2. → adopté L'article 20
3. → adopté L'article 19
4. → adopté L'article 18
5. → rejeté L'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18
6. → adopté L'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17
7. 5 amendements après l'article 16 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16
   2. → rejeté L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16
   3. → rejeté L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16
   4. → rejeté L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16
   5. → rejeté L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16
8. → adopté L'article 16
9. → adopté L'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16
10. → adopté L'article 15
11. → adopté L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15