Les votes de Jérémie Patrier-Leitus

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde … Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Mettre fin au devoir conjugal

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis

Voir les 28 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   6 amendements après l'article 3 : 5 contre, 1 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2
4. Diverses
   9 amendements après l'article premier : 8 contre, 1 pour · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
6. Diverses
   5 amendements à l'article premier : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
7. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 46 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier
9. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 12 undecies
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
4. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 12 sexies