Les votes de Jérémie Patrier-Leitus

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 10
2. Diverses
   3 amendements à l'article 10 : 2 contre, 1 pour · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10
3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9
4. Diverses
   14 amendements après l'article 9 : 10 contre, 2 pour, 2 abstentions · 2 adoptés, 12 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9
   7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9
   8. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 45
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45
7. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45
8. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 45 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45
3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45
5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45
7. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9
8. ✕ Contre → adopté L'article 9
9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9
10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9
11. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8
12. Diverses
    3 amendements après l'article 8 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8
    2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8
    3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
13. ✓ Pour → rejeté L'article 8
14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49
4. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42