Les votes de Jérémie Iordanoff

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 17
2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17
3. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8
5. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 8 A : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A
6. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. Diverses
   3 amendements après l'article 7 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. — N'a pas pris part
   4 amendements à l'article 5 : 4 non-votants · 1 adopté, 3 rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5
   2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2
5. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 2
6. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2
7. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2
8. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5
3. ✕ Contre → adopté L'article 4
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4
5. ✕ Contre → adopté L'article 3
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3
7. ✕ Contre → adopté L'article 2
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article 1er ter
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter
3. ✕ Contre → adopté L'article 1er bis
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 143 de M. Turquois à l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 109 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 39 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier