Les amendements de Jean-René Cazeneuve
En clair
Jean-René Cazeneuve a déposé 391 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 238 amendements d'autres députés.
391 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« La rédaction actuelle de la deuxième phrase de l’alinéa 9 laisse subsister une incertitude sur la place qu’occupent les organisations interprofessionnelles. »
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« Le présent amendement vise à renforcer la transparence des allégations relatives à la rémunération des agriculteurs dans les communications commerciales portant sur les denrées alimentaires. »
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« Les négociations commerciales 2026 ont été marquées par la pratique de baisses de commandes significatives et anormales, utilisées comme moyen de pression sur les fournisseurs. »
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« Dans un contexte marqué par le retour d’une « guerre des prix » et par un durcissement des relations commerciales constaté lors des derniers cycles de négociations commerciales, le présent amendement a pour objet de prolonger le… »
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« Afin de respecter la liberté garantie par le droit européen aux parties de négocier les éléments de leur contrat, notamment le choix des indicateurs de coûts de productions utilisés dans la formule de prix, l'article 19 prévoit pour elle… »
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« L’article 7 du projet de loi prévoit que les prescriptions applicables aux projets soumis à la loi sur l’eau et affectant une zone humide, notamment les mesures de compensation, sont proportionnées aux fonctionnalités de la zone humide… »
Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
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« Amendement de coordination. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel, la coordination opérée à l’intitulé du livre Ier du code électoral s’avérant superflue. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Le présent amendement propose une réécriture de l’article 2 afin de procéder à la transformation de la collectivité européenne d’Alsace en collectivité territoriale unique exerçant les compétences départementales et régionales. »
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« Le présent amendement modifie le déroulement de la procédure de création d'une collectivité territoriale unique exerçant les compétences du département et de la région, afin de lever les risques d'inconstitutionnalité identifiés et… »
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
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« Cet amendement de repli vise à abaisser à 5 000 euros le plafond de déblocage exceptionnel de ’épargne salariale prévu par la proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à réviser le plafond de déblocage exceptionnel de l’épargne salariale prévu par la proposition de loi, en le ramenant de 50 000 euros à 10 000 euros. »
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« Cet amendement vise à réviser le plafond de déblocage exceptionnel de l’épargne salariale prévu par la proposition de loi, en le ramenant de 50 000 euros à 10 000 euros. »
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« Cet amendement de repli vise à abaisser à 5 000 euros le plafond de déblocage exceptionnel de l’épargne salariale prévu par la proposition de loi. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Les agriculteurs, et plus particulièrement les viticulteurs du Sud-Ouest, sont confrontés à une succession d’aléas climatiques d’une ampleur inédite (gel tardif, épisodes de grêle, sécheresse, excès d’humidité), auxquels s’est ajoutée en… »
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« Depuis plusieurs années, les épisodes d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) se succèdent et frappent durement les filières avicoles françaises. »
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« Le présent amendement, adopté en commission en première lecture, a pour objectif d’accompagner la restructuration des caves coopératives par un plan dédié. »
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« Les agriculteurs, et plus particulièrement les viticulteurs du Sud-Ouest, sont confrontés à une succession d’aléas climatiques d’une ampleur inédite (gel tardif, épisodes de grêle, sécheresse, excès d’humidité), auxquels s’est ajoutée en… »
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« Depuis plusieurs années, les épisodes d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) se succèdent et frappent durement les filières avicoles françaises. »
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« Le présent amendement vise à rétablir la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises dans sa version initiale, telle qu’elle avait été prévue par la loi de finances pour 2026 et supprimée par le Sénat. »
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« Le présent amendement vise à appeler l’attention du Gouvernement sur la nécessité de prolonger et de renforcer les actions engagées en 2024 et 2025 dans le cadre du plan en faveur de la ruralité. »
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« Le présent amendement a pour objectif d’accompagner la restructuration des caves coopératives par un plan dédié. »
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« Depuis plusieurs années, les épisodes d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) se succèdent et frappent durement les filières avicoles françaises. »
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« La filière viticole française se trouve aujourd’hui dans une situation de crise structurelle profonde. »
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« En premier lieu, cet amendement propose de définir l’autonomie fiscale comme le ratio entre les recettes fiscales sur lesquelles les collectivités disposent d’un pouvoir de taux et leurs ressources totales. »
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
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« Les agriculteurs, et plus particulièrement les viticulteurs du Sud-Ouest, sont confrontés à une succession d’aléas climatiques d’une ampleur inédite (gel tardif, épisodes de grêle, sécheresse, excès d’humidité), auxquels s’est ajoutée en… »