Amendement n° CF1811

Le présent amendement, adopté en commission en première lecture, a pour objectif d’accompagner la restructuration des caves coopératives par un plan dédié.

Le secteur viticole subit un choc de production – lié aux aléas climatiques et aux problèmes sanitaires – qui s’ajoute à un choc de consommation (déconsommation sur le marché intérieur et baisse des exportations). Un programme d’arrachage massif est engagé pour accompagner l’arrêt ou la réduction d’activité de nombreuses exploitations.

Après avoir soutenu les producteurs durant cinq années de crise, les caves coopératives sont à leur tour fragilisées : le Crédit Agricole indiquait en avril 2024 une hausse de 23,4 % des taux de défaut ; plus d’une centaine de caves, soit plus de 20 % du total, sont désormais en grande difficulté. Les situations régionales sont particulièrement préoccupantes : 50 % des caves en difficulté dans la vallée du Rhône, 37 % en Occitanie–Midi-Pyrénées et 40 % dans le Bordelais.

Pour faire face à cette crise et réadapter l’offre aux demandes du marché, les caves ont besoin d’un appui à leurs plans de restructuration et de fusion-absorption. Il est proposé une enveloppe de 75 M€ sur trois ans, dont 25 M€ en 2026. Ces subventions visent à renforcer les fonds propres, à compenser les différentiels de charges et autres coûts d’absorption entre entités, ainsi qu’à financer l’arrêt et la mise en sécurité des sites appelés à fermer.

En conséquence, il est proposé de procéder aux mouvements de crédits suivants :
– une augmentation de 25 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action n° 21 du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » ;
– une diminution de 25 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action n° 1 du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ».