Les votes de Jean-Pierre Vigier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article premier

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

1. → adopté Vote sur l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'article liminaire
2. → adopté par délégation L'article 48 et État A
3. → adopté par délégation L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A
4. → adopté par délégation L'article 47
5. → adopté par délégation L'article 44
6. → rejeté par délégation L'article 42
7. → adopté par délégation L'article 40
8. → adopté par délégation L'article 39

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'article 38
2. → adopté par délégation L'article 37
3. → adopté par délégation L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36
4. → adopté par délégation L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36
6. → adopté par délégation L'article 33
7. → adopté par délégation L'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33
8. → adopté par délégation L'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33
9. → adopté par délégation L'article 31
10. 3 amendements à l'article 31 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

    1. → adopté par délégation L'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31
    2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31
    3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31
11. → adopté par délégation L'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28
12. 4 amendements après l'article 27 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

    1. → adopté par délégation L'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27
    2. → rejeté par délégation L'amendement n° 812 de M. Allisio après l'article 27
    3. → adopté par délégation L'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27
    4. → adopté par délégation L'amendement n° 426 de M. le Fur après l'article 27

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
2. → adopté par délégation L'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 26
2. 8 amendements après l'article 25 : 8 pour · 7 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25
   2. → adopté L'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25
   3. → adopté L'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25
   4. → adopté L'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25
   5. → adopté L'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25
   6. → adopté L'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25
   7. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25
   8. → adopté L'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté L'article 3
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2
4. → adopté L'article premier
5. → rejeté L'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 17
2. → rejeté L'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14
3. → adopté L'article 14