Les votes de Jean-Pierre Vigier

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 1er ter : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter
4. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 1er bis : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A
6. ✓ Pour
   9 amendements à l'article premier : 9 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité …
2. ✕ Contre → adopté L'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième …

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis
6. ✓ Pour → adopté L'article premier
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. Diverses
   10 amendements à l'article unique : 5 contre, 3 pour, 2 abstentions · 4 adoptés, 6 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Chenu à l'article unique
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Chenu à l'article unique

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'article 3
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2
6. ○ Abstention → adopté L'article 2