Les votes de Jean-Pierre Vigier

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 587 de M. Benbrahim à l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 586 de Mme Battistel à l'article 1er bis
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 100 de M. Taite à l'article 1er bis

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Fin de vie

1. Diverses
   5 amendements à l'article 5 : 4 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5

Fin de vie

1. Diverses
   31 amendements à l'article 4 : 29 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 29 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2005 de M. Trébuchet à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1457 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4
   17. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 211 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   19. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 210 de Mme Lorho à l'article 4
   20. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   21. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1267 de M. Bentz à l'article 4
   22. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1324 de M. Verny à l'article 4
   23. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1454 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   24. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 209 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 4
   25. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2471 de Mme Ranc à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   26. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1031 de M. Verny à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   27. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   28. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1052 de M. Ménagé à l'article 4
   29. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4
   30. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 137 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   31. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4