Les votes de Jean-Philippe Nilor

Projet de loi de finances pour 2026

1. 10 amendements après l'article 12 : 10 pour · 1 adopté, 9 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2816 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2640 de Mme Maximi après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 3317 de M. Sansu après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 1917 (rect.) de M. Coquerel après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 1936 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 12
   7. → rejeté L'amendement n° 1865 de M. Coquerel après l'article 12
   8. → adopté L'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12
   9. → rejeté L'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
   10. → rejeté L'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Département-Région de Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Département-Région de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté L'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → rejeté L'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3
2. 3 amendements à l'article 2 bis A : 3 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A
   2. → rejeté L'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A
   3. → rejeté L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier
4. 5 amendements à l'article premier : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Cernon à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Soudais à l'article premier

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6
2. 3 amendements après l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier
3. 5 sous-amendements à l'amendement n° 5 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
5. → rejeté Le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
6. → rejeté Le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
7. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier
8. → rejeté Le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté Le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Aurélie Trouvé et 57 autres députés