Les votes de Jean-Paul Mattei

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2
2. → adopté L'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 20
2. → adopté L'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20
3. → rejeté Le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté L'article 18
5. → adopté L'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13
6. → adopté L'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13
7. → adopté L'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12
8. → adopté L'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12
2. 5 sous-amendements à l'amendement n° 582 (rect.) : 5 pour · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. → adopté Le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. → adopté Le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   4. → adopté Le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   5. → adopté Le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
3. → adopté L'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12
4. → adopté L'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12
5. → adopté Le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12
6. 4 amendements après l'article 12 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 229 de M. Castellani après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12
   4. → adopté L'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12
7. → adopté Le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12
8. 6 amendements après l'article 10 : 6 pour · 5 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10
   3. → adopté L'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10
   4. → adopté L'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10
   5. → adopté L'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10
   6. → adopté L'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → adopté Le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 10
2. → adopté L'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9
3. → adopté Le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9
4. → adopté L'article 45
5. → adopté L'article 9
6. → adopté L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9
7. → adopté L'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8
8. → rejeté L'article 8

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8
2. → adopté L'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
2. → adopté Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
3. → adopté L'article 42
4. → adopté L'article 45
5. → adopté L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6