Les votes de Jean-Luc Fugit

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Lebec après l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Lebec après l'article premier
3. 5 amendements à l'article premier : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 218 de Mme Lebec à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Lebec à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

1. → adopté Vote sur l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article liminaire
2. → adopté L'article 48 et État A
3. → adopté L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A
4. → adopté L'article 47
5. → adopté L'article 44
6. → adopté L'article 40
7. → adopté L'article 39
8. → rejeté L'article 38

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 37
2. → adopté L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36
3. → adopté L'article 36
4. 6 amendements à l'article 36 : 6 pour · 4 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → adopté L'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36
   3. → adopté L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36
   4. → adopté L'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36
   5. → rejeté L'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36
   6. → adopté L'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36
5. 3 sous-amendements à l'amendement n° 3509 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   2. → adopté Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   3. → adopté Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
6. → rejeté Le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36
7. → adopté L'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35
8. → adopté L'article 34
9. → adopté L'article 33
10. → adopté L'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33
11. → adopté L'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. 5 amendements après l'article 25 : 5 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25
   2. → adopté L'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25
   3. → adopté L'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25
   4. → adopté L'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25
   5. → adopté L'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25
2. → adopté L'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25
3. 3 amendements après l'article 24 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24
   2. → adopté L'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24
   3. → rejeté L'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24
4. → adopté L'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 22
2. → adopté L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22
3. 3 amendements après l'article 21 : 3 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21
   3. → rejeté L'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21